Le jury citoyen sur la politique régionale contre le changement climatique
Les 25-26 avril et 16-17 mai 2008 s'est réuni à la Maison de la Région le premier Jury Citoyen composé d'habitants du Poitou-Charentes tirés au sort.Il s'est penché sur les actions initiées par la Région pour lutter contre le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre.
Il a rassemblé 26 personnes représentatives de la diversité territoriale, générationnelle, professionnelle et sociale de la population picto-charentaise, de parcours et de points de vue variés.
Le 23 Juin 2008, ce Jury a remis au Conseil Régional réuni en séance plénière l'Avis qu'il a élaboré au cours de ces 4 journées d'auditions et de délibération. Lire la suite.
Lire l'avis du jury citoyen
Pourquoi le tirage au sort ?
Les dispositifs de démocratie participative fondés sur le volontariat (simple appel à volontaires ou tirage au sort sur la base d'une liste de volontaires) présentent généralement un inconvénient : ce sont souvent les plus diplômés, les plus sûrs de leurs compétences (techniques ou civiques), les plus habitués à prendre la parole en public qui y viennent le plus spontanément.
Les femmes qui ont une activité professionnelle et de jeunes enfants (double journée...), les chômeurs et les salariés, de toutes origines, qui exercent les emplois les plus faiblement qualifiés ainsi que les jeunes y sont sous-représentés.
C'est pourquoi, prenant appui sur les statistiques socio-démographiques régionales de l'INSEE, la Région Poitou-Charentes a fait le choix d'un tirage au sort (confié à une entreprise spécialisée) qui garantisse une meilleure représentation de la diversité sociale régionale.
Ce premier Jury Citoyen a ainsi pu réunir des hommes et des femmes de tous les âges, des actifs, des chômeurs, des retraités et des mères au foyer, des ouvriers, des cadres, des artisans, des salariés du public et du privé, du milieu rural comme des zones urbaines et péri-urbaines.
Comment ce Jury Citoyen a-t-il travaillé ?
I - Formation, information
Le changement climatique est un sujet complexe dont il faut maîtriser les enjeux pour pouvoir, ensuite, apprécier la pertinence des politiques régionales.Des temps de formation et d'appropriation des problèmes posés ont donc été prévus : lecture collective et commentaire en commun des documents remis dans le « dossier du participant » (présentation des différentes dimensions de la crise climatique, éléments factuels sur les objectifs et les actions de la Région) ; présence de l'exposition « Naturalibus » sur le changement climatique et d'un animateur ; auditions d'experts, d'acteurs régionaux (associatifs, professionnels), d'élus de la majorité et de l'opposition régionales (cf. ci-après Liste des auditions du Jury Citoyen).
Chaque audition a été préparée par des questions préalablement élaborées par le Jury et suivie d'un débriefing sur les éclairages apportés ainsi que les pistes susceptibles d'être retenues pour l'élaboration de son Avis par le Jury Citoyen. Celui-ci a pu, chemin faisant, compléter son information en demandant des fiches et des auditions qui n'avaient pas été initialement prévues.
II.- Animation
L'animation des travaux était confiée à une équipe spécialisée dans la conduite de réunions participatives (conférences de citoyens) : Missions Publiques ; choisie à l'issue d'un appel d'offres, elle a été intégrée au comité de pilotage régional qui a précisé la méthode.
Ce « tiers neutre » a apporté un savoir-faire garant de la qualité de l'information, de la participation de chacun, de l'écoute de tous les points de vue et de l'élaboration réellement collective de l'Avis. Il a permis à la Région, initiatrice et organisatrice du Jury Citoyen, de se tenir en dehors des moments de réflexion et de délibération du Jury afin de ne pas risquer, par sa présence, de peser, même involontairement, sur la liberté de parole et l'indépendance de jugement des participants.
Les travaux par petites tables (propices à l'expression de chacun) et en séances plénières (pour la mutualisation des observations puis des recommandations) ont permis d'avancer pas à pas dans l'élaboration d'un Avis motivé dont les propositions ont été arrêtées lors de la séance finale du 17 mai et ont été remises publiquement aux élus du Conseil Régional le 23 juin 2008.
Des fiches d'évaluation de cette expérience ont été remplies par les participants. Elles ont été rendues publiques en même temps que leur Avis.
Ateliers Participatifs et Jurys Citoyens : quelle différence ?
Sur le fond, c'est la même démarche : tirage au sort, délibération collective, remise d'un Avis motivé aux élus régionaux qui s'engagent à en tenir compte et à informer les participants des suites données par la Région à leurs propositions.
La Région s'engage ainsi à dire pourquoi, le cas échéant, elle ne retient pas certaines propositions et, pour les propositions qu'elle retient, à indiquer quelles conséquences concrètes elle en tire pour l'enrichissement ou la réorientation de ses politiques.
Les Ateliers Participatifs regroupent sur une journée des usagers ou bénéficiaires directs d'une politique régionale ciblée sur un public particulier.
Les Jury Citoyens regroupent sur une durée plus longue des habitants du Poitou-Charentes également tirés au sort mais qui, eux, n'ont pas forcément l'expérience ou la connaissance a priori des politiques régionales d'intérêt général soumises à leur jugement.
Liste des personnes auditionnées par le Jury Citoyen qui a évalué les politiques régionales de lutte contre le changement climatique (25-26 avril et 16-17 mai 2008)
Jean-François LOUINEAU, Directeur de l'Environnement, de l'agriculture, de l'eau et du tourisme à la Région Poitou-Charentes
Experts :
Bernard LAPONCHE, consultant international pour les politiques d'efficacité énergétiques
Michel HORTOLAN, militant associatif (Poitou-Charentes Nature), président de la Commission Environnement du C.E.S.R.,
directeur de l'IFREE (Institut de formation et de recherche en éducation à l'environnement)
Pierre GELINEAU, militant du RAC-F (Réseau Action Climat-France, coordination d'associations qui agissent ensemble contre le changement climatique) et certification d'entreprises engagées dans des démarches de qualité environnementale
Acteurs régionaux :
Rheinhold SMONING,installateur en énergie solaire (panneaux photovoltaïques)
Olivia GAUTIER, directrice du premier hôtel français attributaire de l'Ecolabel européen
François BOURON, directeur de la Fédération Régionale des Coopératives agricoles
Jacques BARBIER, directeur du pôle des Eco-industries et de la plate-forme régionale VALAGRO
Pascal DUBALLET, Aménagement du territoire, Chef du service « Urbanisme et Développement Durable » à la Communauté d'agglomération de Poitiers
Deux élus de la majorité régionale
Deux élus de l'opposition régionale