Remunicipalisation et participation
Les 10 et 11 juillet 2009 a eu lieu à l’université de Potsdam, près de Berlin, un séminaire ayant pour thème « remunicipalisation et participation ».
Témoignage du Vice-Président du Conseil Régional Poitou-Charentes en charge de l'économie et maire-adjoint de la Ville de Poitiers, en charge du logement. Président de LOGIPARC.
"La problématique était double :
- la participation des citoyens a été principalement étudiée jusqu’à présent sur des collectivités locales ; les services publics gérés indépendamment de ces dernières ont été peu observés de ce point de vue
- la remunicipalisation des services urbains est un mouvement en cours qui suscite des débats publics, tant en France qu’en Allemagne.
Cela justifie que l’on s’intéresse aux relations existantes entre remunicipalisation et participation.
J’ai été convié à intervenir dans ce séminaire pour présenter le budget participatif de l’office public de l’habitat de Poitiers, Logiparc.
Sans entrer dans le détail des débats, je retiens des échanges une tension entre deux approches : une approche sociale et une approche économique.
L’approche sociale ou sociétale vise à améliorer l’implication des citoyens/usagers (en allemand on utilise le même mot burger) pour réussir les changements rendus nécessaires par l’exigence de gestion durable. Nantes (service de l’eau) et Aix la Chapelle (service des déchets) se situent dans cette approche. Logiparc à Poitiers (service du logement) également.
Dans ce cas les démarches participatives viennent naturellement prolonger les actions menées dans les collectivités sur d’autres thèmes (urbanisme, aménagement, services aux familles, etc…). La spécificité vient du fait que les structures de gestion sont indépendantes de la collectivité, et donc nécessitent d’autres modes de participation.
L’approche économique donne à la participation une autre mission : celle de faire pièce à l’absence de sanction du marché. S’il y a monopole, la gestion peut se bureaucratiser ou se technocratiser, et la présence des citoyens/usagers dans les décisions permet de créer des phénomènes de rapport de forces comparables à ce qu’on peut observer sur le marché : les usagers ne vont pas vers une offre concurrente, puisqu’il n’en existe pas, mais font pression sur le gestionnaire pour qu’il améliore son offre.
Cette approche est un peu celle de la Ville de Paris, qui compte sur la démocratie participative pour imposer ses choix aux grandes compagnies qui se partagent le marché de l’eau depuis des décennies. C’est également celle de la ville de Potsdam (ex-RDA) qui a décidé de reprendre en gestion publique (SEM) son service d’eau. Les échanges ont montré que ceux qui ont connu l’époque communiste craignent un retour en arrière.
Je pense que la démocratie participative a trouvé dans ce séminaire un terrain d’application à mes yeux nouveau et porteur d’avenir.
Dans le passé, on a pris prétexte des insuffisances des services publics pour justifier leur privatisation (M. Thatcher et le chemin de fer…). Seule la concurrence, et la possibilité donnée au consommateur de choisir l’offre la plus performante, était sensée permettre l’optimisation du service.
Dans le cas de service monopolistiques par construction (service de l’eau, service des transports en commun, service de la collecte des déchets, service du chauffage urbain), c’est l’alternance des opérateurs, remis en concurrence à chaque cycle d’investissement, qui doit assurer l’optimum.
Cette croyance est battue en brèche par l’observation des faits économiques. On constate que l’éclatement de l’offre entre opérateurs multiples n’a pas apporté les bienfaits escomptés. On remarque que, dans le domaine des services monopolistiques, les concentrations d’entreprises ont conduit à réduire la concurrence à peu de choses, les grandes firmes se partageant le marché en bonne intelligence, réalisant ainsi de substantiels profits.
La vision économique que nous développons aujourd’hui, en particulier dans la région Poitou-Charentes, est clairement orientée vers un renouveau de l’intervention publique, caractérisé par la volonté d’étendre le champ d’intervention des services publics et de développer les partenariats publics/privés dans un véritable équilibre des pouvoirs.
Nous pensons qu’un service public bien géré peut non seulement être aussi efficace que le privé, mais même l’être davantage car il ne verse pas de dividendes à ses actionnaires. Son dividende est le bénéfice social qu’il apporte à son territoire.
Si les collectivités dirigées par les élus entrent de cette façon dans le champ économique, qui va remplacer le marché pour apporter la régulation nécessaire ? Qui va dire stop si la qualité du service dérive, si les fonds sont mal employés, si des erreurs sont commises, voire s’il y a des passe-droits et des corruptions ?
La sanction du marché fonctionne tous les jours dans les échanges économiques. Celle des citoyens peut-elle se contenter d’intervenir tous les 5 ou 6 ans ? Et peut-on être sûr que l’alternance va produire le changement nécessaire ?
La place de la démocratie participative, construite comme une règle commune comme l’est la constitution de la république, est bien là. Il n’y a pas d’alternative au libéralisme sans démocratie participative."
01/08/2009
- la participation des citoyens a été principalement étudiée jusqu’à présent sur des collectivités locales ; les services publics gérés indépendamment de ces dernières ont été peu observés de ce point de vue
- la remunicipalisation des services urbains est un mouvement en cours qui suscite des débats publics, tant en France qu’en Allemagne.
Cela justifie que l’on s’intéresse aux relations existantes entre remunicipalisation et participation.
J’ai été convié à intervenir dans ce séminaire pour présenter le budget participatif de l’office public de l’habitat de Poitiers, Logiparc.
Sans entrer dans le détail des débats, je retiens des échanges une tension entre deux approches : une approche sociale et une approche économique.
L’approche sociale ou sociétale vise à améliorer l’implication des citoyens/usagers (en allemand on utilise le même mot burger) pour réussir les changements rendus nécessaires par l’exigence de gestion durable. Nantes (service de l’eau) et Aix la Chapelle (service des déchets) se situent dans cette approche. Logiparc à Poitiers (service du logement) également.
Dans ce cas les démarches participatives viennent naturellement prolonger les actions menées dans les collectivités sur d’autres thèmes (urbanisme, aménagement, services aux familles, etc…). La spécificité vient du fait que les structures de gestion sont indépendantes de la collectivité, et donc nécessitent d’autres modes de participation.
L’approche économique donne à la participation une autre mission : celle de faire pièce à l’absence de sanction du marché. S’il y a monopole, la gestion peut se bureaucratiser ou se technocratiser, et la présence des citoyens/usagers dans les décisions permet de créer des phénomènes de rapport de forces comparables à ce qu’on peut observer sur le marché : les usagers ne vont pas vers une offre concurrente, puisqu’il n’en existe pas, mais font pression sur le gestionnaire pour qu’il améliore son offre.
Cette approche est un peu celle de la Ville de Paris, qui compte sur la démocratie participative pour imposer ses choix aux grandes compagnies qui se partagent le marché de l’eau depuis des décennies. C’est également celle de la ville de Potsdam (ex-RDA) qui a décidé de reprendre en gestion publique (SEM) son service d’eau. Les échanges ont montré que ceux qui ont connu l’époque communiste craignent un retour en arrière.
Je pense que la démocratie participative a trouvé dans ce séminaire un terrain d’application à mes yeux nouveau et porteur d’avenir.
Dans le passé, on a pris prétexte des insuffisances des services publics pour justifier leur privatisation (M. Thatcher et le chemin de fer…). Seule la concurrence, et la possibilité donnée au consommateur de choisir l’offre la plus performante, était sensée permettre l’optimisation du service.
Dans le cas de service monopolistiques par construction (service de l’eau, service des transports en commun, service de la collecte des déchets, service du chauffage urbain), c’est l’alternance des opérateurs, remis en concurrence à chaque cycle d’investissement, qui doit assurer l’optimum.
Cette croyance est battue en brèche par l’observation des faits économiques. On constate que l’éclatement de l’offre entre opérateurs multiples n’a pas apporté les bienfaits escomptés. On remarque que, dans le domaine des services monopolistiques, les concentrations d’entreprises ont conduit à réduire la concurrence à peu de choses, les grandes firmes se partageant le marché en bonne intelligence, réalisant ainsi de substantiels profits.
La vision économique que nous développons aujourd’hui, en particulier dans la région Poitou-Charentes, est clairement orientée vers un renouveau de l’intervention publique, caractérisé par la volonté d’étendre le champ d’intervention des services publics et de développer les partenariats publics/privés dans un véritable équilibre des pouvoirs.
Nous pensons qu’un service public bien géré peut non seulement être aussi efficace que le privé, mais même l’être davantage car il ne verse pas de dividendes à ses actionnaires. Son dividende est le bénéfice social qu’il apporte à son territoire.
Si les collectivités dirigées par les élus entrent de cette façon dans le champ économique, qui va remplacer le marché pour apporter la régulation nécessaire ? Qui va dire stop si la qualité du service dérive, si les fonds sont mal employés, si des erreurs sont commises, voire s’il y a des passe-droits et des corruptions ?
La sanction du marché fonctionne tous les jours dans les échanges économiques. Celle des citoyens peut-elle se contenter d’intervenir tous les 5 ou 6 ans ? Et peut-on être sûr que l’alternance va produire le changement nécessaire ?
La place de la démocratie participative, construite comme une règle commune comme l’est la constitution de la république, est bien là. Il n’y a pas d’alternative au libéralisme sans démocratie participative."
01/08/2009