Fait clé : la rétrofacturation (ou chargeback) permet de contester un paiement par carte pour obtenir le remboursement d’un achat,…
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Fait essentiel : le péage sans barrière — dit « péage en flux libre » — généralise un paiement différé…
Fait majeur : la taxation des propriétés inoccupées pèse désormais plus lourd — nombre de logements vacants en hausse, élargissement…
Fait clé : les partenaires pacsés sont, par défaut, solidaires des dettes contractées pour les besoins de la vie courante…
Fait clé : les banques françaises affichent aujourd’hui des coussins de capital nettement renforcés — le ratio CET1 moyen des…
Fait majeur : si vous avez raté votre vol, vous pouvez réclamer le remboursement des taxes d’aéroport incluses dans le…
Fait majeur : non — les trimestres rachetés ne comptent pas pour ouvrir le droit au départ anticipé « carrière…
Fait majeur : la directive MiFID a entraîné une transformation structurelle des marchés européens, en rompant avec la centralisation des…
Fait majeur : le compte joint engage pleinement la solidarité entre ses cotitulaires : chaque titulaire peut utiliser les fonds…
Fait majeur : une obligation, c’est avant tout un prêt : en achetant un titre, vous devenez le créancier d’un…
Fait clé : les frais liés aux incidents de paiement sont désormais encadrés par la loi et des engagements bancaires,…
Fait majeur : si vous ne pouvez plus faire face à vos dettes, vous pouvez saisir gratuitement la Banque de…
Rappel essentiel : la contribution à l’audiovisuel public a été supprimée en 2022, ce qui a profondément changé la donne…
Fait clé : depuis le 1er septembre 2022, vous pouvez changer l’assurance de votre prêt immobilier à tout moment, même…
Fait majeur : avant toute souscription à un produit « packagé » (SCPI, unité de compte d’un contrat d’assurance‑vie, fonds…
Fait clé : la taxe d’habitation est payée par la personne qui occupe le logement au 1er janvier, mais seules…
Fait clé : un père peut, selon la date de naissance de ses enfants et sa situation familiale, obtenir des…
Fait majeur : il n’existe pas de « durée optimale » universelle pour un bail : le bon compromis dépend…
Fait marquant : en France, seulement 44,7 % des foyers fiscaux paient aujourd’hui l’impôt sur le revenu — un tournant…
Le fait clé : le barème de l’impôt sur le revenu reste progressif en 2025, avec des tranches revalorisées de…
Fait majeur : depuis le 6 janvier 2025, tout titulaire de comptes ouverts en France peut obtenir directement la liste…
Fait majeur : lorsqu’une donation a été faite moins de 15 ans avant le décès, elle est réintégrée au calcul…
Fait clé : au décès d’un titulaire, le compte bancaire est bloqué mais la loi prévoit des exceptions précises :…
Oui, mais sous conditions strictes : en France, les élus peuvent accepter des présents, à condition de respecter une réglementation…
Le secteur juridique, vaste et complexe, regorge d’opportunités surprenantes qui attendent d’être explorées. Avez-vous déjà envisagé comment un avocat pourrait…
Quel est le lien entre l’aliénation et notre conception du droit ? Dans un monde où la justice est censée…
Imaginez recevoir un courrier vous intimant de payer une somme considérable pour un dépôt de marque que vous n’avez jamais…
Imaginez un couple se tenant la main dans une chambre d’hôpital, entouré des machines et des médecins. Leur rêve de…
Vous vous êtes déjà demandé quelles sont les limites légales entourant l’utilisation des caméras espion ? Imaginez un instant que…
Imaginez-vous en arrêt de travail pour des raisons de santé, confronté à un dilemme : votre contrat à durée indéterminée…
Imaginez-vous face à un système judiciaire qui semble souvent privilégier l’auteur de l’infraction au détriment de la victime. Que se…
Dans un monde où les contrats échappent souvent à notre compréhension, avez-vous déjà entendu parler du contrat de fortage? Ce…
Avez-vous déjà envisagé de remettre en question un lien de filiation qui semble inébranlable ? Que faire lorsque des doutes…
Imaginez un instant qu’une fuite d’eau survienne dans un appartement que vous n’habitez pas, mais dont vous détenez le droit…
Imaginez un lien fort, tissé entre un grand-parent et son petit-enfant, un lien souvent considéré comme sacré. Pourtant, que se…
Avez-vous déjà pensé aux risques encourus lorsque l’on décide d’entreprendre des travaux dans sa copropriété sans autorisation ? Imaginez un…
La perte d’un être cher peut être dévastatrice, mais dans le tumulte de la douleur, il est essentiel de ne…
Les temps changent, et avec eux, les règles du jeu en matière de transparence financière. Imaginez un système où l’accès…
Imaginez un créancier et un débiteur liés par un contrat ancien, mais voilà qu’un nouvel engagement pourrait bouleverser cette relation.…
Vous êtes-vous déjà demandé comment les évolutions constantes de la législation influencent le secteur pharmaceutique et la pratique du droit…
Vous êtes-vous déjà demandé qui est ce professionnel clé, à la croisée des chemins entre le droit et la justice…
Imaginez-vous face à un litige commercial qui menace l’intégrité de votre entreprise. Êtes-vous prêt à plonger dans les méandres d’un…
Imaginez un instant que vous vous réveillez un matin, sans aucune idée de ce qui vous attend. Un simple interrogatoire…
Avez-vous déjà réfléchi à ce qui se passerait si un délégué du procureur vous offrait une chance de réparer votre…
Qui était Robert Badinter, sinon l’incarnation de l’engagement et des valeurs humanistes, un avocat dont le nom est devenu synonyme…
Savez-vous que chaque jour, des salariés sont confrontés à des comportements inappropriés au sein de leur milieu de travail? Pourtant,…
Dans un monde où les droits fondamentaux sont sans cesse revendiqués, comment les institutions chargées de garantir ces droits s’épaulent-elles…
Que se passe-t-il réellement quand un adulte abuse d’un enfant ? Dans un contexte où les violences sexuelles sur mineurs…
Quelle place les enfants occupent-ils dans notre société moderne ? Dans un monde où les droits des enfants sont souvent…
La garde alternée est souvent présentée comme la solution idéale pour maintenir l’équilibre des enfants après une séparation. Mais qu’advient-il…